CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière mise à jour : Octobre 2026

Article 1 — Le vendeur

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site www.fantine-bijoux-artisanaux.com.

Vendeur : Fantine Bijoux Artisanaux — nom commercial Nathalie Dubois, entrepreneur individuel (EI) Adresse : [adresse] Téléphone : [téléphone] E-mail : gwenaelle@fantinebijouxartisanaux.com SIRET : 994 191 492 00010 TVA non applicable — article 293B du Code général des impôts

Article 2 — Les bijoux

Les bijoux proposés sont fabriqués à la main, en argent 925 et pierres fines. Ils sont proposés en pièce unique ou en petite série.

Chaque bijou étant fait main, de légères variations de teinte, de forme ou de dimension sont possibles d'une pièce à l'autre, notamment sur les pierres fines. Ces variations sont la marque du travail artisanal et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentées sur le site illustrent les bijoux au plus près. Elles ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des bijoux. Ils sont calculés selon le poids et le nombre de pièces commandées, et affichés avant la validation du paiement.

Article 4 — La commande

La commande est définitive lorsque la cliente a coché la case d'acceptation des présentes conditions et procédé au paiement.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

Article 5 — Le paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire et via PayPal. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — L'expédition

Les bijoux sont expédiés en France métropolitaine par La Poste, en Lettre suivie ou en Colissimo.

Délais d'expédition, à compter de la validation du paiement :

bijoux en stock : expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés ;

bijoux fabriqués à la commande : fabrication sous 3 semaines, puis expédition.

Le bijou est emballé avec soin et protégé pour le transport.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour changer d'avis, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, elle prévient par e-mail à gwenaelle@fantinebijouxartisanaux.com, ou en utilisant le formulaire type en annexe. Elle renvoie ensuite le bijou, complet, non porté, dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de la cliente (article L221-23 du Code de la consommation).

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du bijou retourné, ou suivant la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Ce qui n'est pas repris

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux bijoux confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés — par exemple une gravure, une taille demandée, ou une sélection de pierres faite avec elle (article L221-28 3° du Code de la consommation) ;

aux boucles d'oreilles et puces dont l'emballage scellé a été ouvert, pour des raisons d'hygiène (article L221-28 5° du Code de la consommation).

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison.

En cas de défaut, la cliente peut demander la réparation ou le remplacement du bijou. Si cela est impossible, elle peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique également.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à gwenaelle@fantinebijouxartisanaux.com, ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les créations, les photographies et les textes présentés sur le site sont la propriété de Fantine Bijoux Artisanaux. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Données personnelles

Les informations transmises lors d'une commande servent uniquement à son traitement. Elles ne sont jamais revendues. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, les tribunaux français sont compétents.